Sur un projet de loi de finances

166 députés de tous groupes qui ont massivement rejeté un amendement LFI/Caron contre la corrida ce jeudi 13 novembre à l’Assemblée Nationale

Sur la proposition d’amendement n°2274, LFI voulaient pénaliser et décourager les mairies donnant des subventions aux corridas et aux écoles taurines. Article additionnel proposé à l’amendement :

I. – L’article L. 2334‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. – Les communes qui octroient des avantages fiscaux et financiers à des structures publiques ou privées ayant pour effet d’occasionner des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un bovin domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, voient leur dotation globale de fonctionnement minorée à la hauteur de la valeur de ces avantages.

II. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un 8 ainsi rédigé :

« 8. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux structures ayant pour effet d’occasionner des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. »

Conclusion : l’amendement est refusé largement (seul 25% ont voté pour)